Politique de Confidentialité

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur qcm-correcteur.fr est :

2. Données collectées

Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Établissement/organisation (optionnel)

Données d'utilisation

• QCM créés et leurs contenus
• Copies scannées et leurs corrections
• Listes d'étudiants importées
• Historique d'utilisation de l'IA générative
• Logs de connexion et d'activité

Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Système d'exploitation
• Pages visitées et durée de session

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

• Fourniture du service : Génération IA de QCM, correction automatique, gestion des comptes
• Amélioration du service : Optimisation des algorithmes d'IA et de reconnaissance
• Support technique : Résolution de problèmes, assistance utilisateur
• Communication : Notifications de service, mises à jour, support
• Sécurité : Prévention des fraudes, sécurisation des comptes
• Conformité légale : Respect des obligations légales

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Exécution du contrat : Fourniture des services AMC Web Corrector
• Intérêt légitime : Amélioration du service, sécurité, support technique
• Consentement : Newsletter, cookies non-essentiels
• Obligation légale : Conservation de certaines données pour conformité

5. Durée de conservation

• Compte actif : Données conservées pendant la durée d'utilisation
• Compte inactif : Suppression automatique après 3 ans d'inactivité
• QCM et corrections : Suppression possible à tout moment par l'utilisateur
• Logs techniques : Conservation 12 mois maximum
• Données de facturation : Conservation 10 ans (obligation légale)

6. Partage des données et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles sont uniquement transmises aux sous-traitants techniques strictement nécessaires, tous liés par des accords de confidentialité conformes au RGPD :

Autorités

Uniquement sur demande légale : autorités judiciaires, CNIL, etc.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes :

Mesures techniques

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Chiffrement des données en base
• Authentification forte et sessions sécurisées
• Sauvegardes automatiques chiffrées
• Surveillance continue des accès

Mesures organisationnelles

• Accès limité aux données (principe du moindre privilège)
• Formation du personnel à la protection des données
• Procédures de gestion des incidents
• Audits de sécurité réguliers

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droits d'accès et de contrôle

• Accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Rectification : Corriger des données inexactes
• Effacement : Supprimer vos données ("droit à l'oubli")
• Limitation : Restreindre certains traitements
• Portabilité : Récupérer vos données dans un format exploitable
• Opposition : S'opposer à certains traitements

Comment exercer vos droits

• Directement dans votre compte utilisateur
• Par email à amccreateur@gmail.com
• Délai de réponse : 1 mois maximum

9. Cookies et technologies similaires

Cookies essentiels

Nécessaires au fonctionnement du service (session, sécurité, préférences).

Cookies analytiques

Mesure d'audience anonymisée pour améliorer le service (avec votre consentement).

Gestion des cookies

• Paramétrage via le bandeau de consentement
• Modification possible à tout moment
• Configuration dans votre navigateur

10. Traitement par Intelligence Artificielle

Génération de QCM via Mistral AI

Les contenus que vous soumettez (sujets, documents, cours) sont transmis à Mistral AI (société française, hébergement UE) pour générer des questions. Ces données :

• Sont transmises de façon sécurisée via API chiffrée
• Ne sont pas utilisées par Mistral AI pour entraîner ses modèles (conditions d'utilisation API Mistral)
• Ne sont pas partagées avec des tiers par IAFORM
• Peuvent être supprimées à tout moment depuis votre compte

Amélioration des algorithmes

Les données d'usage anonymisées peuvent servir à améliorer nos propres algorithmes de reconnaissance OCR et de correction. Aucune donnée identifiante n'est utilisée à cette fin.

11. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. Les modifications importantes vous seront notifiées par email et/ou via l'interface.

En continuant à utiliser AMC Web Corrector après notification, vous acceptez la nouvelle politique.